JeanDa a écrit:
Utile ? J'ai des doutes, les tribunaux refusent de les utiliser sauf si accident avec des blessés. On n'a pas le droit de filmer les autres... donc évidement les avocats refuseront l'utilisation des images contre leurs clients.
Bonjour,
je te remercie pour ton retour.
En France rien n'interdit de filmer les autres. Ce qui pose problème en revanche, c'est la diffusion.
D'après mes premières recherches, c'est utile pour prouver à son assureur et à l'assureur du véhicule adverse que l'on n'est pas en tort dans un accident.
Citation:
Article du 25 octobre 2021 //
https://www.autoplus.fr/pratique/camera ... tml#item=1La loi est claire sur un sujet : au nom du respect de la vie privée, vous ne pouvez pas diffuser (sur internet par exemple) les images enregistrées, sans l’accord des personnes présentes à l’image, ou de leur véhicule. C’est pour cela qu’en pratique, les personnes diffusant de telles vidéos prennent le soin de masquer les visages et les plaques d’immatriculation apparentes.
En revanche, en cas de sinistre, votre assureur ou encore les forces de l’ordre peuvent demander l’accès à vos images, afin de les analyser. Les enregistrements sont également recevables devant un tribunal, mais seul le juge sera en mesure d’apprécier la réalité de l’infraction, et de prononcer ou non une condamnation. La vidéo pourra donc bien être un élément de preuve supplémentaire lors d’un jugement.
Les assurances auto sont d’ailleurs favorables à cette pratique, puisque les vidéos leur permettent d’obtenir davantage d’informations pour déterminer les responsabilités de chacun. Certains assureurs encouragent même l’usage d’une dashcam en voiture, en proposant des remises pour leurs assurés équipés.