La réponse de la DREAL limoges.
J'ai fait un mail à VW france, je fais partir demain un courrier en AR
Citation:
M. CHRISTOPHE,
Au vu des informations qui sont indiquées sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, il s'avère que celui-ci n'a pas été réceptionné dans la bonne catégorie.
Les rubriques de ce certificat sont actuellement renseignées comme suit : J1 : VP - J3 : BREAK.
Toutefois sur ce même certificat d'immatriculation, on peut lire en rubrique K : e1*2001/116-0218*07 qui correspond à un numéro de réception européenne selon la directive européenne 2001/116
du 20 décembre 2001 où le point 5.1 de l'annexe II est rédigé ainsi :
5.1. On entend par "motor-home" (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M1 conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:
- des sièges et une table,
- des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
- un coin cuisine,
- des espaces de rangement.
Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
En conclusion, sur votre certificat d'immatriculation on devrait lire : J1 : VASP - J3 : CARAVANE
Vous avez acquis votre véhicule neuf en avril 2005 auprès de la concession VOLKSWAGEN de Limoges, nous vous invitons donc à vous rapprocher de VOLKSWAGEN afin qu'il régularise cette situation.