« INFORMATION SUR LA LEGISLATION DU PERMIS B. »

Enfin ! la bonne nouvelle est tombé au cœur de l'été et vient clore l'incertitude entourant l'application de la dérogation autorisant les titulaires d'un permis B obtenu avant le 20 janvier 1975, à conduire un véhicule de transport de personnes donc le PTAC est supérieur à 3500 kg.

Donc fin des discutions et autres tracas, c'est maintenant "OFFICIEL".

L'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant Bla-Bla-Bla à été publié au fameux JOURNAL OFFICIEL du 31 juillet 2009 ; le code européen 79 est créé. ( Ouf ! Enfin !)

Pour bénéficier de cette dérogation en France et à l'étranger, il suffit aux titulaires du permis B antérieur au 20 janvier 1975, de se rendre en Préfecture (se munir de 2 photos d'identitée et d'une photocopie de sa carte d'identitée où passeport) pour repartir avec un Permis de Conduire tout neuf comportant la fameuse mention ci-dessous.

" 79 B CAMPING-CAR > 3500 KG "

En conclusion, le titulaire du permis B, obtenu avant le 20 janvier 1975, peut conduire à vie des Camping-Cars dont le PTAC homologué est supérieur à 3,5 tones, sans avoir en l'état actuel de la l'égislation à se soumettre à la moindre visite médicale.

Ouf ! ai-je été clair... (Moi, je l'ai fait hier.)
Mais gardez toujours l'esprit California...

Réf.: JORF n° 0175 du 31.07.09, texte n° 4 page 47 du Fichier PDF téléchargé. ( joe_20090731_0175_p0001819682396057737849.pdf )

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VENDU California T5 TDI 08/2006, 4Mot, Climatronic, Vert fresco, Auvent, Cantine/Porte-Vélo VW. P.Solaire. CT OK 22/03/19

tu es sûr d'avoir besoin de ce permis pour conduire ton calif ?

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California Confort déc 2008 - 130 ch
Plus de 100 000 km ... toujours en virées.

Non, mais c'est de l'information, ((qu'il ma semblé utille de faire connaitre, (avec l'aval d'un administrateur et d'un modérateur quand même...) même ci notre forum n'est pas fait pour ça)); (si pour une raison où une autre tu veux partir à plus de quatre personnes une semaine où plus et si tu t'entend bien avec eux bien sur...)
Je me répète, ce n'est que de l'info c'est tout; chacun fait comme il veut si son permis est antérieur à cette date.

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merci quand même ...
il est vrai que je pensais que tous les conducteurs de ces énormes cc étaient obligés d'avoir un permis C

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California Confort déc 2008 - 130 ch
Plus de 100 000 km ... toujours en virées.

le 20/01/75 je n'étais meme pas né.....
Ok je sors

C'est un cadeau pour nous les "Jeunes vieux retraités" du Papi-Boum... ils ne sont pas fou à Bruxelle (consommez consommez), ils veulent que nous renflouions leurs caisses pour redistribuer nos pauvres sous aux banques... ... ...

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