de toute façon, ces panneaux sont illégaux, car on n'a pas le droit d'interdire suivant des critères de catégorie, mais seulement suivant des critères objectifs: poids, taille, encombrement.
Mais qui a envie de se prendre la tête avec des procédures après avoir reçu un PV à 21€....

Je me demandais si le california était considéré comme un camping car d'un point de vue officiel ?
Stéphane

Bonjour,

Pour répondre à ta première question c'est oui et non, tout dépend de la variante du véhicule.
sur la carte grise, c'est la dénomination D.2 (code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule) qui elle même détermine le type mime D.2.1 qui détermine J (catégorie du véhicule) et J.1(genre national).

Si ta variante D.2 commence par 7H, alors la catégorie sera M1, et le genre national VP (véhicule particulier break).
Si ta variante D.2 commence par 7E(source non sur à vérifier), alors la catégorie sera N1,N2 ou N3, et le genre national VASP (Véhicules automoteur spécialisés).

1- Avant 2004 je crois (à vérifier), tous les véhicules aménagés sortais d'usine avec la dénomination VP.
2- D'un point vue juridique "texte de loi" les véhicules aménagés rentre dans la catégorie national VASP.

Donc depuis 2004 (je crois à vérifier pour la date), au moment de l'achat du véhicule (ou de l'immatriculation pour la première fois), on a le choix entre VP ou VASP.
C'est pour ça que tu va trouver certains T5 en VASP et d'autres en VP.

AVANTAGE INCONVÉNIENT:
L'assurance et moins cher en VASP, par contre vis à vis de loi tu sera considéré comme un camping-car, donc oui verbalisable au moment de presenter ta carte grise aux force de l'ordre.


Concernant ta deuxième question sur les panneaux.
Je ne suis pas juriste (donc pas certain source à vérifier), je crois que les mairies on le droit d'instaurer un arrêté municipal valider par la préfecture et le juge administratif, afin que les forces de l'ordre aient le droit de verbaliser.

Sinon, les panneaux d'interdiction, ce sont des dessins de gros blancs à capucine mais jamais de petits van comme les nôtres, alors on fait quoi docteur ?