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 Sujet du message: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 09:39 
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Inscription: 10 Jan 2016 15:23
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Bonjour

Je me demandais si le california était considéré comme un camping car d'un point de vue officiel ? C'est à dire est-ce que les panneaux du code de la route sont applicables ?

Merci beaucoup

Stéphane


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 11:42 
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Bonjour,

A moins que je ne me trompe il n’existe pas de panneaux officiels spécial camping car :nous sommes des véhicules legers (VL) il faut donc respecter le code de la route des VL.

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 12:55 
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Inscription: 10 Jan 2016 15:23
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Salut
On voit des panneaux avec un camping car dessiné. Il y en a donc. Si c'est écrit interdit au camping car, sommes-nous concernés?

Stéphane


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 13:00 
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Inscription: 04 Oct 2012 14:45
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ça depend...
si c'est une interdiction d'accès ou de stationnement de jour, je dirais que non car c'est le gabarit qui compte.
Par contre, si c'est pour passer la nuit, là, oui.
Moi, en gros, je n'en tient compte que pour le stationnement de nuit, d'ailleurs dans ce cas c'est souent couplé avec caravane/tente.

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 13:03 
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Inscription: 04 Oct 2012 14:45
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de toute façon, ces panneaux sont illégaux, car on n'a pas le droit d'interdire suivant des critères de catégorie, mais seulement suivant des critères objectifs: poids, taille, encombrement.
Mais qui a envie de se prendre la tête avec des procédures après avoir reçu un PV à 21€....

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 13:28 
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Inscription: 10 Jan 2016 15:23
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Salut

OK merci beaucoup.
C'est quand même merdique leur car ce n'est jamais vraiment clair. En plus ça dépend d'où tu arrives, parfois il n'y a pas les panneaux.

Stéphane


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 13:33 
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Inscription: 07 Oct 2010 11:52
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Localisation: angouleme
steph31 a écrit:
de toute façon, ces panneaux sont illégaux, car on n'a pas le droit d'interdire suivant des critères de catégorie, mais seulement suivant des critères objectifs: poids, taille, encombrement.
Mais qui a envie de se prendre la tête avec des procédures après avoir reçu un PV à 21€....



Tout a fait d'accord, tous les panneaux avec camping car barrés sont illégaux. j'ai dans mon véhicule le texte de loi ca peut servir à dénouer certaine tension lorsque l'on veux me verbaliser illégalement.

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 13:39 
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Inscription: 10 Jan 2016 15:23
Messages: 63
Salut
Tu as un lien pour le texte de loi?
Stéphane


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 14:23 
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Inscription: 04 Juil 2017 12:53
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Localisation: Toulouse
lelsteph a écrit:
Je me demandais si le california était considéré comme un camping car d'un point de vue officiel ?
Stéphane


Bonjour,

Pour répondre à ta première question c'est oui et non, tout dépend de la variante du véhicule.
sur la carte grise, c'est la dénomination D.2 (code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule) qui elle même détermine le type mime D.2.1 qui détermine J (catégorie du véhicule) et J.1(genre national).

Si ta variante D.2 commence par 7H(source non sur à vérifier), alors la catégorie sera M1, et le genre national VP (véhicule particulier break).
Si ta variante D.2 commence par 7E(source non sur à vérifier), alors la catégorie sera N1,N2,N3 ou M1, et le genre national VASP (Véhicules automoteur spécialisés).

1- Avant 2004 je crois (à vérifier), tous les véhicules aménagés sortais d'usine avec la dénomination VP.
2- D'un point vue juridique "texte de loi" les véhicules aménagés rentre dans la catégorie national VASP.

Donc depuis 2004 (je crois à vérifier pour la date), au moment de l'achat du véhicule (ou de l'immatriculation pour la première fois), on a le choix entre VP ou VASP.
C'est pour ça que tu va trouver certains T5 en VASP et d'autres en VP.

AVANTAGE INCONVÉNIENT:
L'assurance et moins cher en VASP, par contre vis à vis de loi tu sera considéré comme un camping-car, donc oui verbalisable au moment de presenter ta carte grise aux force de l'ordre.


Concernant ta deuxième question sur les panneaux.
Je ne suis pas juriste (donc pas certain source à vérifier), je crois que les mairies on le droit d'instaurer un arrêté municipal valider par la préfecture et le juge administratif, afin que les forces de l'ordre aient le droit de verbaliser.

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Dernière édition par sachikage le 20 Juil 2017 10:40, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 16:47 
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le mien est de 2005 et je suis en Vp...mais mon assurance m'a pris en CC :cool:

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 19 Juil 2017 21:55 
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Inscription: 21 Aoû 2016 23:23
Messages: 307
sachikage a écrit:
lelsteph a écrit:
Je me demandais si le california était considéré comme un camping car d'un point de vue officiel ?
Stéphane


Bonjour,

Pour répondre à ta première question c'est oui et non, tout dépend de la variante du véhicule.
sur la carte grise, c'est la dénomination D.2 (code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule) qui elle même détermine le type mime D.2.1 qui détermine J (catégorie du véhicule) et J.1(genre national).

Si ta variante D.2 commence par 7H, alors la catégorie sera M1, et le genre national VP (véhicule particulier break).
Si ta variante D.2 commence par 7E(source non sur à vérifier), alors la catégorie sera N1,N2 ou N3, et le genre national VASP (Véhicules automoteur spécialisés).

1- Avant 2004 je crois (à vérifier), tous les véhicules aménagés sortais d'usine avec la dénomination VP.
2- D'un point vue juridique "texte de loi" les véhicules aménagés rentre dans la catégorie national VASP.

Donc depuis 2004 (je crois à vérifier pour la date), au moment de l'achat du véhicule (ou de l'immatriculation pour la première fois), on a le choix entre VP ou VASP.
C'est pour ça que tu va trouver certains T5 en VASP et d'autres en VP.

AVANTAGE INCONVÉNIENT:
L'assurance et moins cher en VASP, par contre vis à vis de loi tu sera considéré comme un camping-car, donc oui verbalisable au moment de presenter ta carte grise aux force de l'ordre.


Concernant ta deuxième question sur les panneaux.
Je ne suis pas juriste (donc pas certain source à vérifier), je crois que les mairies on le droit d'instaurer un arrêté municipal valider par la préfecture et le juge administratif, afin que les forces de l'ordre aient le droit de verbaliser.


Bon et si t'es pas sorti major de polytechnique comme moi, tu fait comment pour expliquer tout ce charabia au gendarme ?
Sinon, les panneaux d'interdiction, ce sont des dessins de gros blancs à capucine mais jamais de petits van comme les nôtres, alors on fait quoi docteur ?


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 20 Juil 2017 10:00 
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Messages: 363
Localisation: Aude
Pour moi mon code D.2 commence par 7H et pourtant j'ai mon J (catégorie du véhicule) en M1 et mon J.1 (genre national) en VASP

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 20 Juil 2017 10:49 
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@Jc81571

Effectivement tu as raison je viens de revérifier ici http://www.carte-grise.org/docs/Liste-Genres-et-Energies_12-06-2009.pdf (site officiel).
On peut avoir la catégorie du véhicule (J) en M1 et le genre national (J.1) en VASP.
je pensais que le J était uniquement N1,N2 ou N3, je viens de rectifier mon post initial en ajoutant M1.

Pour les code D.2, je ne me souviens plus précisément, mais il y a une histoire comme ça...c'est pour cela que j'ai mis entre parenthèse (source non sur à vérifier).
Si quelqu'un à le courage de vérifier cette information, on mettra à jour le post, cela pourra toujours servir.

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T5 California ConfortLine 2006


Dernière édition par sachikage le 20 Juil 2017 14:03, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 20 Juil 2017 10:56 
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Inscription: 04 Juil 2017 12:53
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Localisation: Toulouse
Klimb a écrit:
Sinon, les panneaux d'interdiction, ce sont des dessins de gros blancs à capucine mais jamais de petits van comme les nôtres, alors on fait quoi docteur ?


Je ne pense pas que ce soit une histoire de dessin sur les panneaux (capucine,van, fourgeon, etc...), tu ne peux avoir que deux situations :
1 - ta carte grise et en camping-car (VASP) et tu est soumis à la législation des camping-car
2 - ta carte grise et en véhicule particulier (VP) et tu n'est pas soumis à la législation des camping-car

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T5 California ConfortLine 2006


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 Sujet du message: Re: California = camping car?
MessagePosté: 20 Juil 2017 11:00 
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Inscription: 04 Oct 2012 14:45
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c'est loin d'être aussi simple car si tu mets un Calif VP et un Calif VASP sur le parking, je doute que le traitement soit différent. Tu pourrais ensuite te lancer dans des procédures, mais bon......

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